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Le divorce franco-allemand : inégalité et souffrance.
Divorcer en France est long et coûteux, alors imaginez lorsqu’il s’agit d’un couple
mixte et notamment d’un couple franco-allemand : ça peut vite tourner au règlement de
compte la loi allemande donne souvent raison à son citoyen.
On prête serment lors du mariage pour le meilleur et pour le pire, mais lorsqu’une
union franco-allemande mène au divorce, le pire peut vite devenir la procédure
permettant d’obtenir la garde de son enfant ayant la double nationalité franco-
allemande. En effet, le droit germanique considère que l’enfant est d’abord Allemand et
que l’importance de la mère, auprès de l’enfant, prévaut à celle du père. Là est la
difficulté, car le Jugendamt (Office de Protection de la Jeunesse) considère alors que
le mineur doit rester sur son territoire.
Ces décisions, en matière de divorce franco-allemand, peuvent rendre inéligible le lien
de filiation avec le parent Français. Ces problèmes sont dénoncés depuis longtemps : on
compte plus de 120 pétitions au Parlement Européen pour lutter contre ces incohérences.
Saisie par cette affaire, la commission des pétitions du Parlement souhaite intervenir
dans le droit Allemand pour débloquer plusieurs situations qui vont à l’encontre des
droits du citoyen. Pour l’eurodéputé français Philippe Boulland, il s’agit d’un «
problème structurel ».
Cette « machine infernale » selon ce même député, commence dès lors que le parent
Français souhaite quitter l’Allemagne avec son enfant franco-allemand. Une simple envie
de partir en vacances peut alors vite être assimilée à une tentative d’enlèvement, sans
même qu’une preuve ne soit nécessaire ! Dès lors, c’est un long périple, lourd en
conséquence qui commence : le parent perd son droit de visite ou de garde, comme s’il
était un criminel. Le parent lésé ne peut alors plus voir son enfant, et ce pour une
durée indéterminée.
Alors que les mariages mixtes et le nombre de divorces ne cessent d’augmenter, espérons
que le nombre d’enfants franco-allemands qui ne peuvent plus quitter l’Allemagne, ne
suive pas la même évolution. Souhaitons que l’amitié entre Angela Merkel et Nicolas
Sarkozy puisse harmoniser le traitement des divorces franco-allemands d’autant plus qu’on
en dénombre 30 000 par an.
