Nos dossiers > La garde alternée

 Bien que créée en octobre 2002, la garde partagée n’a pas connue un gros succès : elle n’a été appliquée que dans 14% des divorces en 2009. Pourtant, elle est considérée par de nombreux pédopsychiatres comme favorable au développement de l’enfant qui dispose ainsi, de la présence régulière de ses deux parents.

Ce projet de réforme, soutenu par 1/5 des députés et les associations de papas, vise à préserver l’équilibre de l’enfant et l’autorité des deux parents. Ainsi, la résidence alternée deviendrait systématique.

Ce projet vise aussi à dissuader le parent qui s’y oppose à entamer une procédure allant contre cette garde partagée, pour laquelle il obtient quasiment toujours gain de cause. Cette démarche longue et éprouvante pour l’enfant veut être enrayée par ces députés, pour que l’enfant ne soit plus pris comme dans un étau entre ses deux parents. Cette loi pourrait donc permettre de faire de la résidence alternée la règle pour les 135 000 enfants issus du divorce chaque année. Engageant alors le parent qui s’y oppose à entamer les procédures permettant d’exposer le bien fondé de son désaccord et de prouver ainsi que cette démarche va à l’encontre du bien-être de l’enfant.

Comme soulevé par le député UMP, Richard Maillé, porteur du projet, il peut arriver que l’un des parents privilégie son intérêt en dépit de celui de l’enfant. En souhaitant par exemple, priver son conjoint d’un droit de visite dans le but de le faire souffrir. C’est pour éviter ces dérives, motivées par des problèmes de couple ayant entraînés la dissolution du mariage, que ce projet prévoit de favoriser la médiation familiale. Cette aide est aussi peu utilisée, seulement dans 4% des cas de divorce. Ce projet, tourné vers l’enfant prévoit aussi de l’auditionner s’il a plus de 7 ans pour recueillir son avis.

Autre élément important : si lors de l’application de la résidence alternée, l’un des parents se retrouvait à s’éloigner du lieu de vie de l’enfant, il serait alors le seul responsable dans la non application de la garde alternée et n’aurait donc à priori pas de recours possible.

Mais cette proposition de loi ne fait pas que des émules, certains professionnels de l’enfance, développent l’idée que ce texte pourrait altérer le bon développement de l’enfant, notamment des nourrissons qui ont besoin de repères fixes et de leur maman pour se développer. Les enfants de moins de 6 ans seraient eux aussi perturbés par la résidence alternée qui les empêcheraient de construire leurs repères. Des motivations pécuniaires seraient aussi à la base du rejet du projet, privilégiant les intérêts du parent avant ceux des enfants. En effet, il est défendu que certains papas puissent favoriser la garde alternée pour éviter d’avoir à payer une pension alimentaire.

Cette proposition de modification de la loi repose sur l’envie de préserver l’autorité partagée et ainsi d’éviter de voir le père contraint de déléguer une partie de ses droits et devoirs à la mère qui se voit confier dans la majorité des cas, environ 90%, la garde des enfants.

L’enfant et son bien être est donc au centre du débat, le but étant de lui garantir la présence équitable de ses deux parents. Ce système est déjà appliqué par défaut dans quelques pays comme la Belgique, l’Italie, les Etats-Unis et aussi dans les pays scandinaves. Il est donc important que chaque parent respecte le droit et le devoir de l’autre à voir et s’occuper de l’enfant.

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