Nos dossiers > Les liens du sang
Peut-on contester un lien de filiation établi par une reconnaissance?
Il arrive fréquemment qu'un homme reconnaisse le ou les enfants d'une femme alors que ces enfants ne sont pas les siens.
Peut-il revenir ensuite sur cette reconnaissance?
Le législateur a changé les règles applicables en la matière depuis 2006.
Il est aujourd'hui possible de contester un lien de filiation en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.
Mais il faut pour cela agir en respectant deux délais:
- l'action doit être engagée dans les cinq ans à compter du jour où la possession d'état (la vie commune) a cessé. Autrement dit si le couple se sépare, il ne faut pas tarder pour engager cette action car après cinq ans, cela risque d'être trop tard.
- l'action en peut pas être engagée si la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la reconnaissance. Autrement dit, si le père qui a reconnu l'enfant et l'enfant vivent cinq ans ensemble après la reconnaissance, il n'est plus possible de contester la filiation.
Que se passerait-il si le père avait été triomphé et qu'il avait reconnu l'enfant en pensant qu'il était vraiment le père? Serait-il enfermé dans les délais de prescription?
En droit français, on peut le craindre. Mais il serait possible d'invoquer une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, cette Cour a estimé que le délai d'une action en contestation de paternité ne pouvait commencer à courir qu'à compter du jour où le père a eu connaissance des circonstances mettant en doute la réalité de sa paternité (CEDH, 10 oct. 2006, affaire Paulik/ Slovaquie, requête 10699/05).