L’un de vos proches ou votre conjoint est décédé ? Malgré le choc de la nouvelle, il ne faut pas perdre de temps. Certaines formalités doivent être exécutées rapidement après le décès. Par exemple, de nombreux organismes doivent être informés de cette disparition. Mais qui sont-ils ? Découvrez les ici.
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L’employeur
Si le défunt était un salarié, son employeur doit être la première personne que vous devez prévenir au plus vite du décès. Vous devez réclamer les sommes dues et surtout obtenir des documents tels que l’attestation de présence, les bulletins de salaire, etc. Par exemple, l’employeur doit payer de manière anticipée les restants dus du pécule de vacances et des éventuelles autres primes.
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Par ailleurs, les fonctionnaires en fonction ou retraité ont droit à des remboursements forfaitaires pour les frais de funérailles. Ceux-ci sont généralement équivalents à un mois de salaire ou de pension. Pour réclamer ces montants, vous devez vous adresser au service où travaillait le défunt ou au service Pensions. Dans le cas où ce dernier était syndiqué, il est conseillé de prévenir le syndicat.
Les organismes bancaires et de crédit
En cas de décès, il conviendra de prévenir toutes les banques où le défunt avait des avoirs. Il peut s’agir des comptes, d’une carte bancaire, d’un coffre ou encore d’un crédit en cours. Ensuite, la banque bloquera automatiquement les comptes et transmettra une liste de tous les avoirs à l’administration fiscale.
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Dès la notification du décès, la banque va également déclarer la disparition à la Caisse de Pension et rembourser les montants indus. Ceci est bien évidemment possible si la pension du défunt est versée sur son compte bancaire. Profitez également pour vous informer sur les aides financières pour les frais d’obsèques. Chaque banque dispose d’un service succession qui se chargera des spécificités du dossier.
Les compagnies d’assurances
En plus de la banque et de l’employeur, vous devez également prévenir chaque compagnie d’assurance du décès de l’assuré. Les éventuelles assurances qui auraient pu être souscrites par le défunt sont :
- assurance vie ou assurance funérailles ;
- assurance voiture ;
- assurance familiale ;
- assurance maison ;
- assurance hospitalisation ;
- assurance incendie, etc.
Il faut noter également l’assurance revenus garantis, l’assurance voyage ou encore l’assurance pension complémentaire. Sachez toutefois que certaines polices d’assurance prennent fin de manière automatique au décès de l’assuré. Celles-ci doivent donc être clôturées. Dans ce cas, la partie de la prime payée à cause du décès devra être reversée dans la succession. N’hésitez pas aussi à prévenir le centre des impôts.
En somme, sachez qu’il existe d’autres démarches administratives à entreprendre en plus de prévenir les organismes en cas de décès.
Les organismes fiscaux (impôts, taxes)
Parmi les organismes à prévenir en cas de décès, il y a aussi les organismes fiscaux. Effectivement, le défunt était assujetti aux impôts et taxes jusqu'à sa mort. La succession doit continuer à payer ces derniers tant que la procédure de liquidation n'est pas terminée.
La déclaration d'impôt du défunt est obligatoire. Elle doit être remplie par l'un des héritiers ou un notaire si nécessaire. Cette démarche permet de calculer les droits dus par la succession et donc d'évaluer l'assiette taxable des différents biens hérités.
Une fois cette étape réalisée, vous devez informer le centre des impôts dans un délai maximum de six mois après le décès. Cette notification permettra notamment au fisc d'informer tous les services concernés (service des impôts fonciers pour taxe foncière et taxe d'habitation) ainsi que ceux chargés du recouvrement (trésorerie).
Le service fiscal peut aussi fournir une attestation fiscale qui sera utile lors du règlement de la succession afin de prouver qu'il n'y avait pas d'impayé. S'il y a un retard dans le paiement des impôts dus sur la partie successorale, cela pourrait générer des pénalités et des intérêts supplémentaires pour la succession entière.
Comme tout domaine qui concerne le décès d’un être cher, il faut prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute complication fiscale que pourrait rencontrer la succession.
Les organismes de retraite et de prévoyance (caisse de retraite, mutuelle)
Les organismes de retraite et de prévoyance font partie des organismes à prévenir en cas de décès. Effectivement, la personne qui est décédée a peut-être cotisé toute sa vie pour une caisse de retraite ou une mutuelle. Pour bien préparer la retraite, il faudra fournir un certificat médical attestant du décès ainsi que le numéro d'identification sociale (NIS) du défunt. Les démarches peuvent être faites soit par courrier, par téléphone ou en ligne sur le site internet de l'organisme concerné.
Si le défunt était fonctionnaire, il faut informer la Caisse nationale des pensions (CNP), organisme chargé du versement des pensions civiles et militaires.
Quant aux mutuelles, elles doivent être aussi informées dans les meilleurs délais après le décès, car cela pourrait avoir des conséquences sur les ayants droit qui bénéficiaient jusqu'à présent des garanties offertes par l'assurance.
Pensez à être bien informé(e) et rigoureux(se). Dès lors que vous avez connaissance du décès d’un proche ayant cotisé auprès d'un organisme social quelconque (caisse de retraite, mutuelle, etc.), il est impératif de contacter l'organisme concerné afin que la situation soit traitée dans les meilleurs délais. Cela permettra notamment d'éviter tout retard ou désagrément à venir pour les ayants droit et ainsi faciliter le traitement de la succession.
