Mentions légales du site Internet Astuces Parents

Avant-propos :

Les Mentions légales informent l’Internaute de l’identité des personnes gérant le site Internet. L’utilisation des services proposés par le site Internet est soumise aux Conditions générales d’utilisation .

Informations sur l’exploitant du site Internet

Le site Internet www.astuces-parents.com (anciennement www.lequipedespapas.com) (ci-après le site Internet) est animé et édité par Mme Magali LE CARRERES (ci-après l’Editeur) directrice de publication, élisant domicile au Pont Garo 56880 PLOEREN, France.

Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse mail contact@astuces-parents.fr ou par courrier postal selon l’adresse ci-dessus.

Informatique et libertés (extrait des conditions générales d’utilisation)

Afin de préserver l’anonymat des Membres à l’égard des internautes tiers, le site Internet filtre les informations déposées par les Membres. Ainsi, le nom de famille et l’adresse exacte du Membre ne sont jamais publiés sur le site Internet, seules sont visibles les informations strictement nécessaires à la mise en place d’un Echange ou Service. Il appartient seul ensuite aux Membres de divulguer leurs coordonnées complètes.

Le responsable du traitement est Mme Magali LE CARRERES, domicilée à l’adresse susmentionnée. (…)

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, le présent site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°1391072.

Toute donnée à caractère personnel concernant le Membre est collectée directement sur le site Internet. Le Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ses droits, le Membre doit simplement adresser un courrier au site Internet à l’adresse contact@astuces-parents.fr

En s’inscrivant, le Membre donne autorisation à l’Editeur pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat listé dans la liste des destinations.

Cookies

L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur le site Internet, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement les Internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

L'Internaute dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Les noms de domaine www.astuces-parents.com, www.lequipe-des-papas.com et www.single-family-network.com et les vocables ASTUCES PARENTS, L’EQUIPE DES PAPAS et SINGLE FAMILY NETWORK sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires du site Internet.

L’Internaute reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photo, graphiques, vidéos présents sur le site Internet sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’Internaute reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes. Il ne doit pas copier, reproduire, retransmettre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées de ces contenus ou informations sans l'autorisation expresse du titulaire des droits sur ces éléments ou informations.

L’Internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du site Internet pour une utilisation strictement privée et non commerciale.

L’Internaute est autorisé à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site Internet vers les pages du site Internet accompagnées d’un court descriptif.

Au titre du droit de citation et en dehors de toute visée commerciale, l’Internaute est autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page du site Internet en donnant obligatoirement l’origine des informations de la manière suivante : "source ASTUCES PARENTS, www.astuces-parents.fr, tous droits réservés".

La copie des données et informations sur le site Internet ne peut être que ponctuelle et ne saurait avoir un caractère qualitativement ou quantitativement substantiel.

Toute autre reproduction, copie ou aspiration totale ou partielle du site Internet est interdite sans l’autorisation de l'Editeur.

- Annuaire Divorce