Faire garder vos enfants à l’extérieur ou à l’intérieur de la maison par des tiers peut vous revenir très cher. Les structures de garde d’enfants telles que les crèches ou les jardins d’enfants ou encore les nourrices proposent leurs services à des coûts un peu élevés.
Pour aider les ménages à alléger un peu cette partie de leurs dépenses, les frais de garde sont réduits par un crédit d’impôt mis à leur disposition par le gouvernement. Vous désirez bénéficier de cet allégement fiscal ? Voici la procédure pour déclarer vos frais de garde 2019.
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Plan de l'article
S’assurer de respecter les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt
De nombreuses conditions sont à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt pour les frais de garde 2019. On distingue les conditions liées à l’enfant à garder et les conditions relatives au mode.
L’enfant à garder doit respecter deux principales normes. Il doit être âgé de 6 ans au maximum au cours de l’année d’imposition. Par exemple, si les personnes habilitées à souscrire à ce crédit d’impôt pour les frais de garde de l’enfant souhaitent y souscrire en cette année 2019, l’enfant doit être né en 2013 ou même après. Plus important, il doit être légalement à la charge de la personne qui souscrit à un tel crédit d’impôt.
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En ce qui concerne les conditions liées au mode de garde, elles sont bien spécifiques. L’enfant doit être gardé soit par une assistante maternelle agréée, ou soit dans un établissement de garde des enfants de moins de 6 ans. Cet établissement peut être un simple centre de loisirs, une halte-garderie, une crèche ou en encore une garderie simplement scolaire.
Faire partie des personnes habilitées à déclarer les frais de garde
Les personnes qui doivent déclarer les frais de garde aux impôts sont principalement les personnes qui détiennent une garde légale de l’enfant. Il peut s’agir des parents biologiques ou des parents adoptifs. Les tuteurs légaux ont également le droit de bénéficier du crédit d’impôt relatif.
Lorsqu’il s’agit des cas de divorce où la garde de l’enfant est alternée entre les deux parents, le montant de la somme des dépenses générées par la garde de l’enfant est divisé en deux parts égales à partager entre eux. C’est là, une description des personnes qui peuvent déclarer les frais de garde 2019.
Calculer les frais de garde 2019
Avant de déclarer les dépenses liées à la garde d’un enfant, il est important de faire le point sur cette somme. Elle est calculée suivant une modalité relativement simple. Le crédit d’impôt lié aux frais de garde 2019 est égal à la moitié, soit 50% de la somme totale versée, tout en respectant un certain plafond prévu.
Les frais de garde par enfant doivent être de 2300 € maximum par enfant, de 1150 € maximum si c’est un enfant en cas de garde alternée. Le crédit d’impôt sera alors respectivement égal à 1150 € maximum pour le premier cas et de 575 € maximum pour la garde alternée.
Par ailleurs, pour avoir la valeur nette des frais de garde, il faut soustraire les autres aides ou allocations perçues au cours de l’année. Une fois les sommes des frais de garde connus, il est possible de faire sa déclaration.
Déclarer les frais de garde 2019
La déclaration de ces données se réalise en deux principales étapes. Il faut commencer par un remplissage des formulaires de déclaration de frais de garde en ligne puis finir par son envoi.
Le formulaire de déclaration des frais de garde comporte de nombreuses cases très importantes à remplir. Pour les remplir, il faut y aller case par case. Dans la case 7GA de la rubrique Réduction et crédit d’impôt, il faut énumérer les dépenses pour le premier enfant à charge. La case 7GB est dédiée au deuxième enfant et ainsi de suite.
S’il s’agit d’une garde alternée, ce sont les cases intitulées 7GE, 7GF et 7GG. Aussi, il y a des parties dédiées aux informations personnelles sur les bénéficiaires et les déclarants. Il faut veiller à remplir convenablement le formulaire, à y associer les autres documents afin d’envoyer le dossier complet à l’autorité compétente. Le dépôt de fait généralement en ligne.
